Les syndicats alertent sur la légitimité du plan de départs volontaires
La CFE-CGC, un des principaux syndicats d’Orange, ainsi que le comité social économique (CSE) de la branche B2B du groupe ont sollicité l’intervention du ministère du travail afin d’examiner la légitimité du plan de départs volontaires (PDV) instauré par la direction. Les deux organisations appellent à une requalification de la procédure en cours d’homologation, souhaitant qu’elle passe du statut de PDV à celui de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Selon les informations publiées dans la Lettre du 26 octobre, CFE-CGC et CSE dénoncent ce plan comme étant un programme de licenciements déguisé. La direction du groupe avait présenté ce modèle organisationnel en février dernier aux représentants des salariés, sous l’appellation de plan de départs volontaires.
Le PDV en question affecterait près de 738 employés
Si ce plan venait à être effectivement mis en place, cela entraînerait le départ d’environ 738 des quelque 15 000 employés travaillant pour le segment professionnel d’Orange. Pour rappel, Orange Business Services a acquis ITancia, spécialiste en services télécoms durables, en septembre dernier.
Dans le cadre du PDV concerné, les départs auraient lieu entre 2023 et 2024. Cette période coïncide avec celle où Orange voudrait doubler son EBITDA, atteignant près de 8 milliards €. Il s’agirait donc d’une stratégie visant à préserver les marges opérationnelles et la rentabilité de l’entreprise.
D’un autre côté, les syndicats expriment leur inquiétude quant aux conséquences possibles de ce plan sur le moral des employés concernés, ainsi que sur les capacités professionnelles (formation et recrutement) du groupe dans les prochaines années.
Les craintes des syndicats
- Un manque de transparence dans la procédure
- Des départs contraints plutôt que volontaires
- Des effets négatifs sur le climat social
- Une dégradation des conditions de travail pour les salariés restants
- L’affaiblissement des compétences professionnels du groupe
Selon la CFE-CGC, cette démarche permettrait également aux dirigeants de contourner certaines mesures légales encadrant les licenciements dans le cadre d’un PSE, telles que le versement d’une indemnité de licenciement spécifique et l’élaboration d’un plan de reclassement.
La réponse du ministère du Travail attendue avec impatience
Alors que la bataille juridique entre la direction et les représentants des salariés se poursuit, les yeux sont désormais tournés vers le Ministère du travail qui devra trancher sur la légitimité de ce plan de départs volontaires. Un soutien éventuel du ministère en faveur des syndicats pourrait renforcer leur position face à la direction, et ainsi inciter cette dernière à revoir sa stratégie.
Il est également possible que cette affaire engendre une discussion plus large sur les pratiques de gestion des ressources humaines dans le secteur privé en France, où des licenciements déguisés sous forme de PDV ont déjà été observés chez d’autres entreprises. Les initiatives visant à protéger les droits des travailleurs pourraient être renforcées, notamment en durcissant les conditions permettant la mise en place de ces programmes de départ volontaire ou en renforçant l’encadrement légal autour des PDV.
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